Les droits de succession en Hongrie, quelle fiscalité ?

Vous avez acheté un bien immobilier en Hongrie ou vous pensez investir prochainement dans ce pays ? La fiscalité immobilière est une variable importante dans le choix d’un investissement immobilier. Il s’agit bien entendu des taxes en lien direct avec l’achat du bien immobilier, l’impôt sur les revenus locatifs. Mais également la question importante des droits de succession. Dans une optique patrimoniale, notre clientèle se pose régulièrement la question de connaître la fiscalité sur les droits de succession en Hongrie.

Se poser la question de la fiscalité immobilière en matière de droits de succession en Hongrie revient donc à se positionner sur le terrain fiscal et non civil.

S’agissant des aspects civils, il faudra vous référer au règlement européen applicable à toutes les successions après 2015 et qui détermine quel droit national est applicable pour les questions civiles en matières de succession.

Ce règlement exclut néanmoins la question fiscale. Il faut donc se référer aux législations nationales concernant ce point.

Que dispose le droit hongrois en matière de droits de succession ?

En Hongrie, la situation est avantageuse mais il faut distinguer les cas :

Les droits de succession pour les enfants

Les enfants (et autres proches en ligne directe) du défunt ne paient des droits de succession.

Les droits de succession pour le conjoint

Le conjoint (partenaire enregistré) du défunt ne paie pas de droits de succession. Cependant, l’exonération ne s’applique pas aux partenaires non-enregistrés.

L’imposition pour une personne sans lien de parenté direct avec le défunt

Le taux d’imposition général s’élève à 18%, dans le cas d’un héritage d’un bien immobilier résidentiel ou d’un droit sur un bien immobilier résidentiel, le taux est de 9%.

Aussi, l’héritier est exonéré du paiement des droits de succession jusqu’à concurrence d’une valeur marchande de HUF 300 000 (environ EUR 1 000) dans le cas de biens mobiliers hérités.

Les conjoints, enfants et proches en ligne directe sont donc exonérés des droits de succession.

Pour les autres, s’agissant d’un héritage sur un bien immobilier résidentiel, le taux est de 9%.

‍